European Commission 15 December 1970, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement CEE/1052/68 relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (70) 1433 Vol. 1970/0213 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.