European Economic and Social Committee 23 June 1971, AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL INSTITUANT UN REGIME D' AIDE POUR LES GRAINES DE COTON

6. 10. 71 N ° C 98/11 CONSULTATION DU COMITÉ É C O N O M I Q U E ET SOCIAL sur une proposition de règlement du Conseil instituant un régime d'aide pour les graines de coton A. DEMANDE D'AVIS Lors de sa 140e session tenue le 1er février 1971, le Conseil a décidé de consulter, à titre facultatif, le Comité économique et social sur la proposition de règlement susvisée.