European Economic and Social Committee 29 September 1971, AVIS SUR LES PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL - RELATIF A DES CONDITIONS SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE LAIT ENTIER CRU EN TANT QUE MATIERE PREMIERE POUR LA PREPARATION DU LAIT TRAITE THERMIQUEMENT ET DE SES DERIVES, - CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES RELATIFS A LA PRODUCTION ET A LA COMMERCIALISATION DU LAIT TRAITE THERMIQUEMENT,
Also known as
European Union · · · 20-01-1972
20. 1.72 Journal officiel des Communautés européennes N° C 4/5 C. Concernant la proposition de règlement sur la commercialisation des aliments des animaux 1. En ce qui concerne les dispositions en matière de commercialisation des aliments des animaux, le Comité estime qu'il convient d'approuver la solution de compromis choisie par la Commission entre un système très strict, comportant des normes
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