European Commission 8 July 1971, INCLUSION DES PRODUITS CECA DANS LES NEGOCIATIONS SUR UN ACCORD COMMERCIAL CEE/JAPON (Communication de la Commission aux Représentants des Gouvernements des Etats-membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier réunis eu sein du Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 796 Vol. 1971/0131 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.