European Commission 24 March 1971, REFORME DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Proposition de règlement d'application de la décision No 71/66/CEE du Conseil du 1er février 1971 concernant la réforme du Fonds Social Européen#Proposition de décision du Conseil portant application aux départements français d'outre-mer des articles 123 à 127 inclus du Traité CEE#Avis de la Commission au Conseil sur l'opportunité de modifier le statut du Comité du Fonds Social Européen
Also known as
European Union · · · 24-03-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 17 Vol. 1971/0003 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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