European Commission 5 February 1971, PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant l'Italie à ouvrir la négociation d'un Protocole commercial pour l'année 1971 avec l'U.R.S.S.

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 132 Vol. 1971/0028 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.