European Commission 8 February 1971, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton non conditionnés pour la vente au détail de la position 55.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte#Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles synthétiques et artificielles de la position 56.04 du tarif douanier commun, originaires de Malte#Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains vêtements de dessus de la position 60.05 du tarif douanier commun, originaires de Malte#Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de Malte (présenté...

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