European Commission 30 April 1971, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le résultat des négociations avec la Turquie en vue de la conclusion d'un Accord intérimaire.#Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un Accord intérimaire entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie. (présentés par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 472 Vol. 1971/0068 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.