European Commission 7 May 1971, PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement (CEE) n° 816/70#PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées - (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 07-05-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 481 Vol. 1971/0069 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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