European Commission 12 May 1971, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche originaires de Maroc#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL importations dans la Communauté des produits du secteur de la pêche originaires de Tunisie présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 503 Vol. 1971/0073 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.