European Commission 10 May 1971, PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) N°.../71 DU CONSEIL relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'instauration temporaire de taux de change flottants (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 530 Vol. 1971/0076 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.