European Commission 13 May 1971, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures, et le montant de protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 362/67/CEE en ce qui concerne le rendement à l'usinage du riz paddy en riz blanchi (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 13-05-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 535 Vol. 1971/0077 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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