European Commission 9 June 1971, PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL - fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de références applicables à la récolte 1971 - fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1971 - portant modification du règlement (CEE) n° 727/70 en ce qui concerne la fixation des primes pour le tabac brut (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 09-06-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 609 Vol. 1971/0091 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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