European Commission 23 June 1971, Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'instauration des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (Présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 23-06-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 691 Vol. 1971/0110 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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