European Commission 29 June 1971, Proposition de règlement du Conseil relatif à l'aide alimentaire en matière de cîréales Proposition de règlement du Conseil portant nouvelle reconduction des articles 1er à 4 du règlement (CEE) n° 290/69 fixant 1 critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire Modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 359/67/CEE ortant organisation commune du marché du riz Proposition de règlement du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'action d'aide alimentaire en faveur des réfugiés bengalis en Inde ainsi que de certains frais d'acheminement et de distribution afférent aux actions en faveur du Rwanda et du Programme alimentaire mondial. Avant-projet de budget supplémentaire des Communautés européennes pour l' exercice 1971 No 2 (présentés par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 29-06-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 750 Vol. 1971/0121 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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