European Commission 12 July 1971, Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1971/1972, les règles générales d'octroi de l'aide pour les grains de coton (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 804 Vol. 1971/0132 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.