European Commission 20 September 1971, PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LA MAYONNAISE LES SAUCES DERIVEES DE LA MAYONNAISE ET LES AUTRES SAUCES CONDIMENTAIRES EMULSIONNEES. (modification en application de l'article 149 deuxième alinéa du traité) (présentée par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 20-09-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1037 Vol. 1971/0171 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit