European Commission 5 October 1971, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1971/1972 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1089 Vol. 1971/0177 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.