European Commission 5 October 1971, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 2164/70, 2165/70, 463/71, 1235/71 relatifs aux importations des huiles d'olive d'Espagne, de Tunisie, du Maroc et de Turquie (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1102 Vol. 1971/0181 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.