European Commission 12 October 1971, Proposition d'un REGELEMENT (CEE) DU CONSEIL portant prorogation de la date limite pour l'établissement des cotations du porc abattu suivant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs en Italie (présentée par la Commission au Conseil)

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European Union · · · 12-10-1971

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1149 Vol. 1971/0189 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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