European Commission 20 October 1971, Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains poissons de mer congelés#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation des normes communes de commercialisation pour les calmars, seiches et poulpes (Présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1157 Vol. 1971/0190 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.