European Commission 8 November 1971, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'Annexe I du Règlement (CEE) No. 1025/70 du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1218 Vol. 1971/0196 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.