European Commission 24 November 1971, CONCESSIONS TARIFAIRES EN FAVEUR DE LA TURQUIE Propositions de règlements du Conseil portant : - ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits ; - suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles. (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 24-11-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1290 Vol. 1971/0207 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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