European Commission 18 November 1971, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification, en matière de nomenclature tarifaire, des règlements n° 136/66/CEE, 120/67/CEE, 121/67/CEE, 123/67/CES, 1009/67/CEE, (CEE) 805/68 (CLE) 2142/70 et (CEE) 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité. (Présentée par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 18-11-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1308 Vol. 1971/0210 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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