European Commission 29 November 1971, Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre des sous-positions 78.01 A I et A II du tarif douanier commun (année 1972)#Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous-position 79.01 A du tarif douanier commun (année 1972) (présentés par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 29-11-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1352 Vol. 1971/0215 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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