European Commission 13 December 1971, Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 116/67/CEE et le règlement (CEE) n° 2114/71 relatifs à l'aide pour les graines oléagineuses (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1436 Vol. 1971/0226 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.