European Commission 15 December 1971, Projet de REGLEMENT (CEE) PU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1463 Vol. 1971/0231 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.