European Commission 22 December 1971, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification, en matière de nomenclature tarifaire des règlements (CEE) n° 522/70 et 653/71 relatifs aux régimes applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer et originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya (présentée par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 22-12-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1503 Vol. 1971/0243 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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