European Commission 20 December 1971, AVIS DE LA COMMISSION du 20 décembre 1971 adressé au Gouvernement de la République française au sujet du plan français d'adaptation économique et sociale de la batellerie

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1504 Vol. 1971/0243 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.