European Commission 23 December 1971, RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec l'Espagne sur l'adaptation de l'accord entre la C.E.E. et l'Espagne en raison de l'élargissement de la Communauté#RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec Nalte sur l'adaptation de l'accord créant une association entre entre C.E.E. et Nalte en raison de l'élargissement de la Communauté#RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec Israël sur l'adaptation de l'accord entre la C.E.E. et l'Etat d'Israël en en raison de l'élargissement de la Communauté
Also known as
European Union · · · 23-12-1971
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (71) 1539 Vol. 1971/0248 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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