European Economic and Social Committee 29 June 1972, AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA PRESCRIPTION EN MATIERE DE POURSUITES ET D' EXECUTION DANS LES DOMAINES DU DROIT DES TRANSPORTS ET DE LA CONCURRENCE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

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European Union · · · 29-06-1972

23. 8. 72 Journa] officiel des Communautés européennes N° C 89/21 pour les essais est un bon échantillon — a peu d'influence sur le dégré de pollution des moteurs diesel. Enfin, le Comité est préoccupé par les conséquences qu'entraîne une concurrence trop poussée entre les différents moyens de transport (poids maximum à la vitesse maximum).

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