European Commission 19 January 1972, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES DEMANDES D'ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DU DANEMARK, DE L'IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD AVIS DE LA COMMISSION SUR LA BASE DES ARTICLES 98 CECA, 237 CEE ET 205 CEEA

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 80 Vol. 1972/0007 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.