European Commission 15 September 1972, PROJET DE RECOMMANTATION DE LA COMMISSION aux Gouvernement s des Etats membres, relative à la circulation de la ferraille et des produits assimilés à l'intérieur de la Communauté (Recommandation /........./ CECA)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 1083 Vol. 1972/0138 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.