European Commission 12 January 1972, PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 22 Vol. 1972/0003 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.