European Commission 25 January 1972, Modifications à la proposition modifiée de directive du Conseil concernant la modernisation des exploitations agricoles#Modifications à la proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité)
Also known as
European Union · · · 25-01-1972
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 63 Vol. 1972/0006 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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