European Commission 26 January 1972, Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'importation dans la communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc#Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité CEE)
Also known as
European Union · · · 26-01-1972
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 88 Vol. 1972/0008 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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