European Commission 22 March 1972, Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 656/71 du Conseil du 30 mars 1971 relatif au régime applicable au maïs originaire de la république unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et de la république du Kenya (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 279 Vol. 1972/0025 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.