European Commission 12 April 1972, Proposition modifiée DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre#Proposition modifiée DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'écoulement du sucre, détenu par les organismes d'intervention, au titre d'opérations d'aide alimentaire, par l'intermédiaire d'organismes internationaux ainsi que par la constitution d'une réserve pour des actions d'urgence#Proposition modifiée DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement (CEE) n° 2334/69 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité C.E.E.)

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