European Commission 19 April 1972, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement n° 121/67/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement n° 177/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc (présentées par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 19-04-1972

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 356 Vol. 1972/0035 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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