European Commission 17 April 1972, RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec la République socialiste fédérative de Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des textiles de coton (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 362 Vol. 1972/0036 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.