European Commission 7 April 1972, PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL autorisant les Etats membres du Benelux à ouvrir la négociation d'un protocole commercial pour l'année 1972 avec la République populaire de Pologne (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 364 Vol. 1972/0036 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.