European Commission 15 May 1972, Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant des prélèvements applicables relatif aux importations de gros bovins et de leurs viandes en provenance de la Yougoslavie (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 506 Vol. 1972/0047 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.