European Commission 19 May 1972, PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL, fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences#PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l'aide dans le secteur des semences#PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l'établissement des prix d'offre franco frontière du maïs hybride destiné à l'ensemencement (Présentées par la Commission au Conseil)

Also known as

European Union · · · 19-05-1972

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 529 Vol. 1972/0049 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.

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