European Commission 19 May 1972, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les TOMATES#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les PECHES#PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les CITRONS (Présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 19-05-1972
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 544 Vol. 1972/0051 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit