European Commission 23 May 1972, RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la négociation d'accession de la Hongrie à l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 552 Vol. 1972/0051 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.