European Commission 13 June 1972, PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des poires pour la période allant du 1er juillet 1972 au 31 janvier 1973#PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat des raisins de table (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 668 Vol. 1972/0070 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.