European Commission 14 June 1972, Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement (CEE) no.816/70 en ce qui concerne les teneurs maximales totales en anhydride sulfureux des vins autres que mousseux et de liqueur destinés à la consommation humaine directe dans la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 671 Vol. 1972/0070 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.