European Commission 3 July 1972, PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant, pour la campagne viticole 1972/1973, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant de l'intervention dans ce prix du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie. (présentée par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 03-07-1972
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 741 Vol. 1972/0080 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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