European Commission 29 June 1972, PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait à titre d'aide alimentaire à certains pays tiers et organismes internationaux#PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Programme alimentaire mondial, l'UNRWA, le RUANDA, le BURUNDI, la JORDANIE, le LIBAN, la R.A.E. pour la fourniture de "butteroil ainsi que la mise en oeuvre anticipée des accords ainsi négociés (présentées par la Commission au Conseil)
Also known as
European Union · · · 29-06-1972
ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 743 Vol. 1972/0080 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.
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