European Commission 12 July 1972, PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les Etats membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES DE LA COMMISSION COLLECTION RELIEE DES DOCUMENTS "COM" COM (72) 788 Vol. 1972/0089 Disclaimer Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p.